Le 13 mai 2015, la Commission européenne a dévoilé son projet de programme européen global en matière de migration, présenté comme l’une des dix priorités politiques du mandat de cinq ans du président Juncker dans ses orientations politiques, intitulées «Un nouvel élan pour l'Europe». Selon un communiqué de presse publié après un premier débat d’orientation du collège des commissaires, qui s’est tenu le 4 mars, les quatre priorités du programme européen en matière de migration seront les suivantes: 1) un régime d’asile commun; 2) une nouvelle politique européenne en matière de migration légale; 3) la dynamisation de la lutte contre la migration irrégulière et la traite des êtres humains; et 4) la sécurisation des frontières extérieures de l’Europe. Une stratégie globale qui arrive à point nommé, trois semaines à peine après le pire épisode de migration clandestine jamais survenu dans la Méditerranée, qui a coûté la vie à plus de 800 immigrants le 19 avril. À la suite de ce drame, le Conseil européen s’est réuni le 23 avril afin d’approuver un train de mesures visant à s’attaquer à ce problème. Néanmoins, le Conseil a fait l’objet de vives critiques, son action s’étant limitée aux modalités de la migration clandestine, au lieu de se concentrer sur les causes profondes du phénomène dans les pays d’origine ainsi que sur le droit des immigrants à une protection et à une vie décente. Destiné à établir un cadre global permettant de gérer tous les aspects liés à la migration vers l’UE, le programme européen en matière de migration englobera les politiques relatives à l’immigration et à l’asile, la coopération internationale et la protection des frontières. Le cadre politique qui sera présenté par la Commission européenne sera examiné et approfondi par les institutions européennes, avant d’être approuvé par le Conseil à l’automne 2015.

Afin de contribuer aux débats sur la question, le Migration Policy Centre a rédigé quatre notes d’orientation traitant des principaux domaines d’action du programme européen en matière de migration. Ces docu-ments dressent un état des lieux succinct au niveau européen et énumèrent les principaux défis à relever dans chacun des domaines, tout en insistant sur la nécessité de réformer les cadres législatif et politique actuels et d’évaluer l’opportunité d’une stratégie européenne pour chacune de ces questions. Enfin, les chercheurs du MPC proposent une série de mesures qui serviront de «références» à l’aune desquelles les objectifs du programme européen en matière de migration pourront être mesurés. Ces quatre notes d’orientation constituent également des documents spécialisés qui pourront alimenter les futurs débats en la matière.

Iván Martín, Professeur à temps partiel au Migration Policy Centre

Notes d’orientation du MPC sur le programme européen en matière de migration

• EU Asylum Policy: In Search of Solidarity and Access to Protection («Politique d’asile de l’UE: En quête de solidarité et d’accès à la protection»), par Evangelia (Lilian) Tsourdi et Philippe De Bruycker
• A Comprehensive Labour Market Approach to EU Labour Migration Policy («Approche globale de la politique européenne en matière de migration de main-d’œuvre du point de vue du marché de l’emploi»), par Iván Martín et Alessandra Venturini
• Reforming the EU Blue Card as a Labour Migration Policy Tool? («Réformer la Carte bleue européenne: un instrument politique pour la migration de main-d’œuvre?»), par Sona Kalantaryan et Iván Martín
• EU Anti-Trafficking Policies: from Migration and Crime Control to Prevention and Protection («Politique de l’UE contre la traite des êtres humains: du contrôle des migrations et de la lutte contre la criminalité à la prévention et à la protection»), par Lucrecia Rubio Grundell

Le projet CARIM-Sud, le premier observatoire de la migration axé sur les voisinages du Sud et du Sud-Est de l’Union européenne, a été lancé à l’Institut universitaire européen en 2004. Le MPC vient de démarrer une nouvelle phase du projet, couvrant l’ensemble des pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM): Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie, Turquie, ainsi que la Mauritanie et le Soudan.

Une nouvelle version du site du projet CARIM Sud, plus conviviale, est désormais disponible. La base de données présente de nouvelles statistiques ainsi que des documents juridiques récents sur la migration en provenance de, à destination de et à travers les 13 PSEM. Le matériel démographique et juridique est régulièrement mis à jour par le réseau d’experts locaux du projet, présents dans chaque PSEM. La base de données contient également des informations relatives aux principaux pays d’accueil dans l’UE, en Amérique du Nord et en Océanie ainsi que dans la région du Golfe.

Les activités de recherche et les publications réalisées dans le cadre du projet CARIM Sud seront axées sur le thème «Causes de la migration et profil des migrants des PSEM depuis les révoltes du monde arabe». Le programme couvrira les quatre principales catégories de migrants: étudiants, travailleurs, membres de la famille à charge et réfugiés.

Des études récentes réalisées dans le cadre du projet Demo-Inde ont mis en évidence la vulnérabilité des travailleurs indiens dans les pays du Golfe. Bien que le gouvernement indien et certains gouvernements d’Asie du Sud aient tenté de faire pression sur les dirigeants du Golfe afin de relever les normes en matière de conditions de travail et les salaires minimaux, les chefs d’État du Golfe restent très réfractaires au chan-gement. En outre, l’Inde s’est montrée réticente à plaider sa cause, consciente du fait que les travailleurs népalais et bangladais, prêts à accepter des salaires plus bas, prendront tout simplement la place des tra-vailleurs indiens. Néanmoins, plusieurs initiatives ont été prises à l’échelon infranational afin d’aider les travailleurs indiens dans le Golfe. Au sud de l’Inde, le Kerala a, par exemple, lancé un train de mesures vi-sant à aider les migrants rentrés aux pays à la suite de la politique de nationalisation de l’Arabie saoudite à réintégrer l’économie du Kerala, entre autres par le biais de subventions à la création d’entreprises et de subventions aux entreprises publiques embauchant au moins 25 % de migrants revenus d’Arabie saoudite. Toutefois, malgré les importants moyens dégagés, les résultats du programme de réintégration s’avèrent mitigés. Au lieu de créer de nouvelles entreprises ou d’accepter des emplois dans le secteur privé au Kerala, la plupart des migrants rentrés au pays ont préféré retourner dans la région du Golfe, en raison des rému-nérations plus élevées et du prestige social associé au fait de travailler à l’étranger. Le gouvernement indien a également mis en place un nouveau régime de sécurité sociale pour les travailleurs indiens vivant en Ara-bie saoudite et aux EAU, leur donnant accès à une assurance-vie gratuite et à une retraite de base de l’État. Le vaste éventail de mesures ciblant les travailleurs indiens dans le Golfe contraste nettement avec le peu de mesures et d’attention accordé à ces derniers en Europe. Bien que la majorité de la diaspora indienne vive dans le Golfe, la diaspora présente en Europe est manifestement laissée pour compte, en particulier les travailleurs indiens peu qualifiés.

Ce document sera prochainement disponible sur le site du MPC.

Le projet Demo-Inde est mené en collaboration avec l’Indian Centre for Migration et est cofinancé par l’Union européenne.

Jusqu’en janvier, le programme GLMM a permis de collecter, d’analyser et de publier quelque 500 tableaux et plus de 400 documents juridiques sur les pays suivants: Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar, Arabie saoudite et Émirats arabes unis. De nouveaux documents et données sont publiés toutes les semaines: http://gulfmigration.eu/glmm-database/. Simple d’utilisation, le site du programme GLMM permet de télécharger, en formats PDF et Excel, toutes les informations contenues dans les bases de données démographiques-économiques et juridiques, et ce au moyen de nombreuses options de recherche.

Plusieurs documents ont été publiés récemment, notamment sur le Bahreïn, l’Arabie saoudite et les EAU: http://gulfmigration.eu/publications/.

Le site du programme GLMM propose également un inventaire d’articles publiés dans des journaux anglophones du CCG. À ce jour, plus de 4 000 articles y sont répertoriés: http://www.gulfinthemedia.com/gulflm/index.php.

Le GLMM organise actuellement une table ronde sur le thème «Migration clandestine à destination du Golfe: rôle de la législation, politiques et pratiques» dans le cadre de la sixième conférence annuelle Gulf Research Meeting (GRM) qui se tiendra à Cambridge du 24 au 27 août 2015 et où 20 travaux de recherche originaux seront présentés.

À l’heure actuelle, l’équipe du GLMM élabore plusieurs projets régionaux de recherche comparative, notamment sur la migration clandestine et la fécondité, ainsi que des analyses, une centralisation et une harmonisation des données.

Pour de plus amples informations sur le projet: http://gulfmigration.eu/.

Le programme GLMM est mené en collaboration avec le Gulf Research Centre (GRC) et est financé par l’Open Society Foundations (OSF).

Finalisation du projet INTERACT en mars 2015

Le projet INTERACT avait pour objectif d’étudier l’intégration des ressortissants de pays tiers en tant que processus à trois voies impliquant les immigrants ainsi que les acteurs présents dans les pays d’origine et les pays de destination. Le projet INTERACT a permis d’atteindre les résultats suivants:

1. indices permettant de mesurer le niveau d’intégration des migrants par couloirs (par paires pays non-UE d’origine/pays UE de destination), trois dimensions de l’intégration étant étudiées: marché du travail, éducation et accès à la citoyenneté;
2. aperçu des politiques en matière d’immigration/d’émigration et de diaspora;
3. étude transnationale sur les organisations de la société civile dans les pays d’origine et de destination.

Partage des résultats du projet INTERACT

Les résultats du projet INTERACT ont été abordés lors de la conférence finale qui s’est déroulée à Bruxelles le 27 février 2015. Au cours de cette séance, les participants ont mis en avant le rôle joué par les pays d’origine, en se concentrant sur le marché du travail, la participation politique et les relations sociales. Ils se sont penchés sur les différents niveaux de gouvernance et ont présenté une nouvelle méthode d’étude multidimensionnelle de l’intégration des migrants. Lors de la table ronde, les représentants des autorités des pays d’origine et de destination ont évoqué la coopération en matière d’intégration entre les pays d’émigration et d’immigration. Les membres d’organisations de la société civile travaillant avec des immigrants ont quant à eux présenté leurs points de vue pendant les débats.

Pour consulter les nouvelles publications, rendez-vous sur le site du projet INTERACT. Vous y trouverez notamment une nouvelle rubrique «For the media» présentant les conclusions clés, des notes d’orientation et des articles sur les stéréotypes liés à la migration.

Le projet INTERACT est cofinancé par l’Union européenne.

Un article intitulé «Audi alteram partem in immigration detention procedures, between the ECJ, the ECtHR and Member States: G & R», basé sur les résultats du projet CONTENTION, a récemment été publié dans la revue Common Market Law Review. D’autres conclusions seront prochainement publiées sous la forme d’un commentaire sur l’article 15 de la directive «retour» dans la deuxième édition de l’ouvrage «EU Immigration and Asylum Law: A Commentary» (Hart Publishing). Les résultats de recherche, en particulier ceux relatifs à l’évaluation du risque de fuite et à l’application de mesures autres que la rétention, ont été présentés à Bruxelles lors de la conférence finale du projet MADE-REAL.

La bibliographie relative à la directive «retour» de l’UE ainsi que la directive «retour» de l’UE assortie d'annotations qui renvoient à la jurisprudence de Strasbourg et de Luxembourg concernant les principales dispositions de la directive, peuvent désormais être consultées sur le nouveau site du projet REDIAL. En ce qui concerne la base de données REDIAL sur la jurisprudence nationale, les juges participant au projet dans les États membres ont déjà commencé à envoyer des jugements nationaux (avec résumés en anglais) portant sur l’interprétation des articles 7-11 de la directive «retour». Ces jugements seront prochainement mis en ligne. Les experts universitaires rédigeront quant à eux des rapports de synthèse nationaux sur la base de ces décisions en juin. Ces rapports nationaux seront compilés dans un rapport de synthèse européen qui sera examiné lors du premier atelier thématique, début octobre 2015 à Florence.

L’équipe du projet REDIAL va également ouvrir un blog sur la jurisprudence européenne récente concer-nant la directive «retour». Les experts universitaires et juges spécialisés dans ce domaine sont donc invités à soumettre leurs propositions à l'équipe de coordination.

Les projets CONTENTION et REDIAL sont cofinancés par l’Union européenne au titre du Fonds européen pour le retour.
Partenaires des projets CONTENTION et REDIAL: le Réseau ODYSSEUS – ULB et le Centre for Judicial Cooperation

Le MPC a lancé un nouveau projet de recherche en avril 2015: Solidarity. Partant du constat que les obstacles asymétriques liés à l’asile et à la migration clandestine mettent en péril les valeurs communes, la confiance mutuelle et la liberté de circulation dans l’Union européenne, ce projet s’intéresse à la solidarité et au partage des responsabilités dans le cadre de la politique d’asile de l’UE. Le projet vise tout d’abord à évaluer de manière critique la mise en œuvre du principe de solidarité et du partage équitable des responsabilités. Le deuxième objectif consiste à définir les mécanismes qui permettront une application plus efficace de la solidarité au sein de l’Union européenne ainsi qu’un partage des responsabilités équitable en fonction de critères objectifs.

Pour ce faire, le projet prévoit une série d’actions: analyse conceptuelle de la définition des notions de «solidarité» et de «partage équitable des responsabilités» dans le droit européen; définition de critères objectifs servant de base à la répartition équitable des responsabilités entre les États membres; analyse critique des formes de solidarité européenne existantes; propositions de politiques visant à mieux appli-quer le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités et, enfin, évaluation des initiatives de l’UE et de la coopération avec les pays tiers en matière de protection des personnes déplacées de force. Le projet couvrira plusieurs disciplines: droit, démographie, économie, sciences politiques et relations in-ternationales.

Le MPC organise deux ateliers de formation régionaux sur la migration et le développement en Asie du Sud-Est et en Afrique de l’Ouest

Dans le cadre du projet «Expertise thématique externe dans le domaine des migrations» pour la DG DEVCO de la Commission européenne (mené par l’Organisation internationale pour les migrations en par-tenariat avec le MPC), la Commission européenne organise actuellement deux ateliers de formation inter-nationaux sur la migration, le développement et la coopération européenne dans le domaine de la migra-tion et de l’asile pour l’Asie du Sud-Est (Bangkok, Thaïlande, 16-18 juin 2015) et pour l’Afrique de l’Ouest et du Nord (Dakar, Sénégal, 15-17 septembre).

Ces ateliers de formation s’adressent aux fonctionnaires de la délégation de l’UE présents dans chacune des régions et chargés de projets européens de coopération au développement dans le domaine de la migration et de l’asile. Le MPC proposera des formations sur les concepts et les tendances en matière de migration internationale, la migration et le développement, la migration de main-d’œuvre et les programmes de libre circulation des personnes au niveau régional. Seront également abordés les cadres de dialogue politique européen sur la migration, la gestion intégrée des frontières et le développement, les réfugiés et les dépla-cés internes ainsi que la traite des êtres humains et l’immigration clandestine.

Le projet ETEM, mené par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en partenariat avec le MPC, est financé par l’Union européenne.

L’innovation est un élément clé de la croissance économique et l’Europe doit rattraper son retard, compte tenu de l’émergence de nouveaux concurrents tels que la Corée, l’Inde et la Chine. Partant de l’hypothèse que les migrants diplômés de l’enseignement supérieur contribuent à l’innovation et au développement économique, les pays européens tentent d’attirer ceux-ci. La directive «carte bleue» de l’UE, par exemple, vise à favoriser l’entrée de migrants hautement qualifiés.

Le MPC a étudié l’impact du capital humain autochtone et celui du capital humain étranger sur la dyna-mique d’innovation au niveau sectoriel dans trois pays européens entre 1995 et 2008: France, Royaume-Uni et Allemagne.

L’une des principales conclusions de cette analyse est qu’une politique migratoire ouverte aux migrants hautement qualifiés n’augmente pas sensiblement le niveau d’innovation. Cette catégorie de travailleurs n’a un impact positif et significatif que dans les secteurs de haute technologie. Les deux paramètres utilisés («brevets déposés» et «productivité totale des facteurs») donnent lieu à des résultats similaires. Les mi-grants qualifiés contribuent à l’innovation uniquement dans les secteurs de haute technologie.

En outre, la diversité des pays d’origine a peu d’influence au niveau sectoriel, contrairement au niveau ré-gional. Les résultats positifs mis en exergue précédemment s’expliquent peut-être tout simplement par le meilleur rendement dû aux complémentarités entre les différents secteurs où des migrants de différentes nationalités sont concentrés. En conclusion, une politique migratoire telle que la directive «carte bleue», qui vise à favoriser l’innovation, devrait faire concorder l’entrée de migrants et la demande de main-d’œuvre sans se concentrer sur les pays d’origine. Au contraire, ce type de politique doit miser sur le capital humain du travailleur et sur le lien entre la gestion des nouveaux afflux de migrants et la gestion du marché du travail.

Le MPC publiera prochainement des documents sur la question.

Le MPC sélectionné pour participer au Groupe d’experts de l’UE sur la migration économique

Le 4 mars, la Commission européenne a démarré ses travaux en vue de l’élaboration d’un programme européen global en matière de migration, mettant ainsi en œuvre l’un des engagements pris par la Commission Juncker, qui a placé la migration parmi ses dix priorités politiques («Un nouvel élan pour l'Europe»). Le 13 mai, la Commission a publié les propositions qui seront examinées par les États membres avant d’être approuvées par le Conseil européen à l’automne 2015.

Dans le cadre de ce processus, la DG Migration et Affaires intérieures de la Commission européenne a mis en place un Groupe d'experts informel sur la migration économique «afin d’encourager la définition de politiques en matière de migration économique, par exemple des directives sur les compétences, la pénurie de main-d’œuvre et la migration économique, telles que la carte bleue européenne, ainsi que l’évaluation des lacunes existantes et l’élaboration de mesures visant à améliorer la situation».

Le Migration Policy Centre a été sélectionné et fera donc partie des 21 membres du Groupe d’experts. Lors de la première réunion le 25 mars à Bruxelles, les participants ont débattu sur le thème «Une meilleure gestion de la migration de main-d’œuvre au niveau de l’UE» ainsi que sur la réforme de la directive «carte bleue». Le MPC prépare actuellement une note pour le Groupe d’experts.

Le MPC participe à la réunion de réflexion de la Commission européenne sur les défis à relever en matière de coopération internationale et de développement

Le 13 mars 2015, la Direction générale Coopération internationale et Développement de la Commission européenne (DG DEVCO) a organisé une séance de réflexion sur la coopération internationale et le déve-loppement. Cette réunion visait à permettre un échange de vues entre le Commissaire Mimica et les hauts fonctionnaires de la DG DEVCO, d’une part, et un groupe d’experts et les principaux groupes de réflexion sur le développement, d’autre part. Les participants ont abordé les quatre sujets suivants: genre, inégalités, sécurité et migration.

Le MPC s’est intéressé aux causes profondes de la migration, en mettant en évidence les liens complexes entre le développement et la migration (aux premiers stades du développement, la migration a tendance à augmenter, et non à diminuer) et entre la migration et le développement (un lien très ambigu qui doit être analysé aux niveaux local et sectoriel, et non au niveau national). La séance a entre autres permis de con-clure que la migration Sud-Sud ne remplace pas la migration Sud-Nord et que les différences de revenus et de salaires causant la migration Sud-Sud sont souvent aussi importantes que dans le cas de la migration Sud-Nord. Enfin, plusieurs pistes d’actions ont été proposées afin de renforcer le lien entre la migration et le développement par le biais de la coopération au développement au niveau de l’UE.

Conférence annuelle du MPC, 1er-2 juillet 2015, IUE, Florence

La conférence annuelle du MPC se déroulera les 1er et 2 juillet 2015 à l’Institut universitaire européen, à Florence. Le coup d’envoi sera donné par l’Ambassadeur William Lacy Swing, directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations, et Matthias Ruete, directeur général en charge de la migration et des affaires intérieures à la Commission européenne. La conférence accueillera des universitaires internationaux de haut niveau ainsi que des décideurs politiques et des professionnels, qui soulèveront des questions d’actualité à partir des résultats de recherche du MPC: migration de zones de conflit vers l’Europe; liens transnationaux et intégration des migrants; migration et avenir de l’Europe; migration et développement.

Pour de plus amples informations sur la conférence et pour vous inscrire, veuillez consulter notre site consacré à l’événement.

École d’été du MPC, 22 juin-3 juillet 2015, IUE, Florence

La migration constitue un sujet sensible pour les gouvernements à tous les niveaux, tant dans les pays d’accueil que dans les pays d’origine. Les participants de l’Onzième École d'été de la migration étudieront, par le biais d’approches disciplinaires variées, les enjeux liés à la migration dans les pays d’origine et de destination. Dans les pays d’origine, la migration peut favoriser le développement grâce à plusieurs formes d’envois de fonds, mais elle peut également exacerber les inégalités socioéconomiques préexistantes. Dans les pays de destination, si les sociétés d’accueil peuvent tirer profit de nouvelles sources de main-d’œuvre, bon nombre d’entre elles ont du mal à intégrer pleinement les immigrants et leurs descendants. Dans le contexte européen, en particulier, plusieurs pays éprouvent des difficultés à modifier les lois relatives à la citoyenneté qui excluent les enfants nés en Europe de parents étrangers.

Plus de 200 candidatures ont été reçues, parmi lesquelles 25 ont été retenues.